Les cadres des services du secrétariat général des commissions scolaires veillent à l’application des lois, entres autres de la Loi sur l’instruction publique, de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur les contrats des organismes publiques et de la Loi sur les élections scolaires.

 

Ils collaborent et élaborent les politiques et les règlements de la commission scolaire en plus d’en assurer la publication et la conservation. Ils doivent, entre autres, s’assurer de la rigueur des décisions en procédant à des études, des analyses, des recherches juridiques ou en consultant des experts sur les questions pertinentes aux activités de la commission scolaire.

Ils assistent également les directions d’établissement pour prévenir et régler les litiges au meilleur des intérêts de la commission scolaire et des élèves. Lorsque nécessaire, ils voient au suivi des dossiers litigieux confiés à des procureurs externes et peuvent représenter, à l’occasion, la commission scolaire devant les tribunaux civils ou administratifs tels que la Commission d’accès à l’information du Québec ou la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec.